Conditions Générales de Vente

[vc_row full_width=”stretch_row” css=”.vc_custom_1476283511903{margin-bottom: 0px !important;padding-top: 50px !important;padding-bottom: 100px !important;}”][vc_column][vc_empty_space height=”10px”][vc_column_text css=”.vc_custom_1479224332040{margin-top: -15px !important;margin-bottom: 75px !important;}”]ARTICLE 1 : SOCIETE

GROUPE EDS est une SARL dont le siège social est situé 131 Boulevard de Sébastopol – 75002 PARIS et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 859 221

GROUPE EDS est le propriétaire et exploite le site www.capitalestalents.com 

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GROUPE EDS et son client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.capitalestalents.com que le client soit une personne physique ou morale.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GROUPE EDS.

GROUPE EDS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 3 : CLIENT

Le client est défini comme le Payeur du produit ou de la prestation ou comme le Bénéficiaire déclaré de la prestation.

Le client est responsable de garder confidentiel et de se tenir responsable de ses informations de connexions au site (Nom d’utilisateur – adresse Email utilisée – et Mot de Passe). Le client accepte l’utilisation de ces informations de connexion comme preuve d’utilisation du site www.capitalestalents.com.

ARTICLE 4 : OFFRE

4.1 Bien et services proposés.

GROUPE EDS propose sur son site www.capitalestalents.com toute une gamme de prestations présentées de manière détaillée. Les photographies et textes d’illustration utilisés ne sont à aucunement contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de GROUPE EDS concernant la prestation ou le produit illustré. Toutefois GROUPE EDS est en accord avec l’art L111-1 du code de la consommation qui prévoit pour le consommateur la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des prestations ou produits qu’il souhaite acheter.

La responsabilité de GROUPE EDS ne saurait être engagée eu égard d’une appréciation subjective d’une prestation.

4.1.1 Lieu de la prestation

Les prestations se font soit directement à l’ESR Paris, ou tout autre lieu défini par GROUPE EDS.

4.1.2 Prise de rendez-vous

Une fois la date validée entre GROUPE EDS et son client, un mail de validation sera envoyé au client avec les détails de sa commande.

Toute modification par le client pourra intervenir dans un délai supérieur à 48 heures de la date initiale de rendez-vous. Passé ce délai, le rendez-vous sera considéré comme ferme et définitif et la prestation sera obligatoirement due et non remboursable.

Si lors de la modification de la commande, le prix de la nouvelle prestation était différent de celle initialement payée, le client devrait payer la différence à GROUPE EDS, ou, le cas échéant, GROUPE EDS créditera le compte du client.

En cas d’absence du client la prestation sera considérée comme effectuée et obligatoirement due par le client. Celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement.

En cas de retard inférieur à 20 minutes de la part du client la prestation pourra être effectuée.

En cas d’absence ou de retard du prestataire GROUPE EDS, une compensation sera proposée en avoirs sur la commande suivante, néanmoins dans la mesure du possible la prestation s’effectuera selon les obligations du client.

4.2 Prix

GROUPE EDS se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et prestations proposées sur son site. Le prix facturé au client sera celui en vigueur le jour de sa réservation.

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement aux conditions suivantes :

– Par chèque : le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque doit être envoyé par courrier (ou donné en main propre). Celui-ci devra être établi à l’odre de GROUPE EDS et envoyé à GROUPE EDS – 131 Boulevard de Sébastopol – 75002  PARIS

– En espèce sur place : la société accepte le paiement en espèce au plus tard le jour de la prestation.

– Par carte bancaire sur place: Visa – Mastercard – Amex au plus tard le jour de la prestation.

– Via le site internet www.capitalestalents.com: le paiement peut-être effectué via Paypal.

Le client s’engage à ce que cette carte de crédit/débit soit la sienne ou qu’il ait été spécifiquement autorisé à l’utiliser par son propriétaire.

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Nous ne conservons pas les informations des cartes de crédit. Les paiements sont traités par Paypal, module de paiement intégré par notre hébergeur WordPress. Les informations de paiement sont également régies par la politique de confidentialité de Paypal.

ARTICLE 5 : IDENTITE CLIENT

Afin de garantir la sécurité de tous, GROUPE EDS se réserve la possibilité de vérifier les informations données par le client par des justificatifs relatives à sa commande (facture de téléphone, Edf, pièce d’identité). La non fourniture de ces éléments par le client entrainera la suspension de la réservation.

ARTICLE 6 : DELAI DE RETRACTATION

En application de la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de validation du paiement de sa commande ou de la réception des produits pour faire annuler sa commande de prestation (si celle-ci n’a pas eu lieue) ou de produits à GROUPE EDS. Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours francs adressée à GROUPE EDS – 131 Boulevard de Sébastopol – 75002  PARIS. En cas d’exercice du droit de rétractation, GROUPE EDS remboursera les sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours.

Il est rappelé, en application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, que si le client a bénéficié de la prestation avant la fin du délai de sept jours francs, il perd la faculté d’exercer son droit de rétractation.

En cas de rétractation sur une réservation, le remboursement s’effectuera sous déduction des prestations au prix unitaire de notre catalogue dont le client aura déjà utilisé.

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

La société est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant le client. La nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le client reconnait en avoir connaissance. Les informations à caractère personnel sont destinées à la société uniquement. Elles pourront être utilisées à des fins de gestion de la relation client ou de prospection commerciale.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de : GROUPE EDS – 131 Boulevard de Sébastopol – 75002  PARIS, avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).

ARTICLE 8 : PARTENAIRES / INTERVENANTS

Des liens peuvent renvoyer vers les sites internet partenaires de GROUPE EDS. GROUPE EDS décline toute responsabilité concernant le contenu de ces dits sites.

ARTICLE 9 : DROIT – LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à GROUPE EDS via l’adresse mail info@capitalestalents.com pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row full_width=”stretch_row” css=”.vc_custom_1476199936170{margin-bottom: 0px !important;padding-top: 100px !important;padding-bottom: 100px !important;background-color: #5050A0 !important;}”][vc_column][vc_column_text el_class=”hidden-xs”]

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